Terrains à bâtir

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Le savez-vous ?

Les frais de notaire
Les frais d'actes sont à votre charge et doivent être versés au moment de la signature. Ils comprennent les droits d'enregistrement qui s'élèvent à ce jour à 4,80 %, ainsi que les frais notariés qui sont compris entre 3 % et 5 % du prix de vente du terrain.

La taxe locale d’équipement (TLE)
La taxe locale d'équipement est payable à la commune après obtention du permis de construire. Son paiement s'effectue en deux traites, la première à 18 mois et la seconde à 36 mois. Son montant est calculé suivant la S.H.O.N. (Surface Hors Oeuvre Nette) de votre construction et son mode de financement.

Le raccordement des réseaux par les concessionnaires
Les branchements individuels sont en place sur votre terrain. Pour la mise en service de certains réseaux (Eau, Electricité, Gaz...), les compteurs sont à votre charge ainsi que les raccordements à la construction après les coffrets.

Le financement
Si le financement de votre terrain fait appel à un prêt hypothécaire, le montant des frais correspondants sera établi par le notaire en fonction du prêt contracté

Suivant les opérations

Cotisation à l'association syndicale : une somme de 76,22 euros sera versée au notaire lors de la signature de l'acte d'achat.

Provision pour dégradation de voirie : une somme de 304,90 euros sera versée à AQUITERRAIN lors de la signature de l'acte d'achat.

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